Les acteurs susceptibles de faire appel à nos services sont divers. En vertu de l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, l’étude Coulomb Omaggio Généalogistes est habilitée à intervenir « sur mandat de toute personne qui à une intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ».

Notaires

Si le Notaire a l’obligation d’accomplir toutes les diligences nécessaires pour parvenir à l’identification ainsi que la localisation des héritiers, il doit parfois avoir recours au service d’un généalogiste lorsque ses propres recherches s’avèrent infructueuses ou sont impossibles à mener. Dans ce cas, nous sommes mandatés et sommes amenés à intervenir dans quatre cas de figures :

– Confirmation d’absence d’héritier réservataire*.
– Confirmation ou vérification de dévolution successorale*.
– Localisation d’héritiers*.
– Recherches d’héritiers.

Banquiers et assureurs

Dans le cadre de la loi Eckert, loi n°2014-617 du 13 juin 2014, les établissements bancaires ainsi que les assureurs font face à de nouvelles obligations concernant les fonds inactifs. Dans ce cadre là, l’étude Coulomb Omaggio Génalogistes peut intervenir pour déterminer les donataires ou héritiers du titulaire d’un compte ou d’un contrat d’assurance vie inactif.

Syndics et copropriétaires

Lors du décès d’un copropriétaire sans héritier connu, les conséquences peuvent vite être préjudiciables pour l’ensemble de la copropriété. En effet, il peut s’agir de charges impayées, de biens laissés vacants, de défaut d’entretien, de problème de sécurité ou d’occupation illégale. Les syndics ont alors la possibilité de nous mandater pour retrouver les héritiers légitimes. Cette démarche, sans frais pour la copropriété, leur permettra de recouvrer plus rapidement les charges de copropriété qui ne peuvent être réglées que par les héritiers légitimes.

Particuliers

En vertu de l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, un particulier peut faire appel à nous pour confirmer ou vérifier ses propres droits héréditaires. Une fois le mandat de recherche confié et le devis approuvé par le client, l’étude Coulomb Omaggio Généalogistes débute les recherches visant à donner satisfaction au mandataire tout en garantissant une totale discrétion sur les informations découvertes.

Administrateurs et mandataires judiciaires

Selon l‘article 1215 du Code de procédure civile : “En cas de décès d’un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ce dernier peut, en l’absence d’héritiers connus, saisir le notaire du défunt en vue du règlement de la succession […]. Si le notaire chargé du règlement de la succession ne parvient pas à identifier les héritiers du majeur protégé, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs […], dans les conditions de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, peut délivrer un mandat de recherche des héritiers.”

Après notre intervention, nous fournissons un tableau généalogique et une dévolution successorale complète permettant ainsi de pouvoir procéder au règlement de la succession.

Mairies

La présence d’immeubles sans maître ou laissés à l’abandon par leur propriétaire sur le territoire d’une commune peut être source de difficultés pour le maire à double titre : l’immeuble peut entraîner des nuisances pour le voisinage ; l’immeuble peut tomber en ruine ou faire courir un risque pour la sécurité des occupants ou des passants. Selon la loi du 13 août 2004 (Art. 713 du Code civil) : « Les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. » Si la commune renonce à exercer ses droits, la propriété est transférée de plein droit à l’Etat. L’étude Coulomb Omaggio Généalogistes peut réaliser les recherches visant à retrouver les ayants droit. De plus, c’est sans frais pour la commune puisque la rémunération est basée un pourcentage de la part revenant aux héritiers lors de la vente du ou des bien.s immobilier.s.

Avocats

Dans le cadre de procédures judiciaires, les avocats peuvent avoir besoin de nos services pour établir, confirmer ou vérifier les droits de leurs clients.

Vous pouvez, également, nous suivre ou nous contacter via notre formulaire de contact ou nos réseaux sociaux :