La recherche d’héritiers

Lorsqu’ils ne connaissent pas les héritiers ou n’en connaissent qu’une partie, les notaires font appel à nous. Parfois aussi lorsqu’il existe des incertitudes sur l’existence de certains héritiers. Nos généalogistes, part leurs recherches, réalisent un tableau généalogique exhaustif reprenant tous les héritiers du défunt. Une fois le dossier terminé, un dossier complet est remis au notaire, lequel comprend la dévolution successorale du défunt, l’arbre généalogique ainsi que tous les actes d’état civil récoltés au cours des recherches.

Plus concrètement, les notaires mandatent notre Etude lorsqu’ils ont ouvert la succession d’une personne sans famille connue, laissant un actif bénéficiaire.  L’étude identifient les héritiers, qu’ils soient des enfants du défunt, des frères, neveux ou cousins. Ils leur révèlent leurs droits successoraux. Puis ils signent des contrats de révélation garantissant les droits des deux parties.

Mandataire successoral

Une fois la recherche d’héritiers achevée et le contrat de révélation accepté par les héritiers, une procuration est envoyée aux héritiers. Celle-ci donne pouvoir à l’étude afin de défendre les droits des héritiers lors du règlement de la successions. La représentation des héritiers permise par la procuration n’engage pas de frais supplémentaires que ceux déjà prévus dans le contrat de révélation.

Vérification de dévolution successorale

La confirmation de dévolution successorale est une activité à part entière et constitue une grosse partie de notre intervention. En effet, la mobilité accrue des individus, les crises intrafamiliales, la multiplicité des relations sans quelles soient toujours encadrées par un mariage ou un PACS, tendent à être des facteurs nécessitant notre intervention. Dans certains cas aussi , les héritiers ne sont pas en mesure de fournir leur livret de famille. Parfois le défunt a multiplié les unions ou le notaire nourrit des doutes sur la dévolution successorale.

Ainsi, le notaire ou les héritiers mandate afin de confirmer les données dont il dispose et s’assurer qu’aucun héritier n’a été omis.

Confirmation d’absence d’héritiers réservataires

La loi française interdit de déshériter ses enfants ou petits-enfants. Aussi, lorsque le défunt a rédigé un testament au profit d’un tiers ou d’une personne morale, le notaire doit s’assurer que le défunt n’a pas eu de descendance. S’il a un doute, il recourt aux services de notre étude afin de certifier qu’il n’existe aucun héritier réservataire pouvant revendiquer le patrimoine de la succession ouverte.

Recherche de bénéficiaire d’assurance-vie ou compte non réclamé

Coulomb Omaggio généalogistes intervient également pour retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie ou comptes inactifs. Parfois, nous intervenons parce que la clause relative aux bénéficiaires est imprécise ou l’identité et/ou l’adresse du ou des bénéficiaires est inconnue. Dans d’autres cas, nous devons directement rechercher les héritiers ou les ayants droit de compte inactif ou de contrat d’assurance-vie non réclamés.

Recherches foncières

Que ce soit pour des biens sans maîtres ou des terrains en déshérences, nous pouvons intervenir afin de procéder aux recherches d’héritiers et contribuer ainsi à la résolution de votre problème.

Enfin toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession à la possibilité de nous mandater. Vous pouvez faire appel à nos services, via notre formulaire de contact ou nos réseaux sociaux :