Nos honoraires varient en fonction des prestations qui sont réalisées.

Honoraires forfaitaires de vérification ou de confirmation

Ce tarif comprend les recherches à mener en France métropolitaine ainsi que les frais liés aux déplacements et aux demandes d’actes et documents.

Vérification d’absence d’héritier réservataire	250 à 500 euros TTC*
Vérification ou confirmation de dévolution successorale en ligne directe, collatérale privilégiée ou collatérale ordinaire	500 à 1500 euros TTC*

Honoraires de recherche et de révélation

Une fois que le généalogiste successoral a identifié tous les héritiers, un contrat de révélation est proposé à chacun.

Celui-ci est soumis aux dispositions relatives aux contrats conclus à distance et hors établissement prévues aux articles L221-1 à L221-29 du Code de la Consommation. Le contrat de révélation consiste, comme son nom l’indique, à vous révéler votre droit à l’héritage et prévoit en contrepartie une rémunération pour l’avantage procuré par l’intervention du généalogiste successoral, en vous informant d’une succession qui peut vous enrichir et que vous n’auriez jamais revendiqué autrement.

La rémunération s’effectue par un pourcentage, selon le barême** ci-dessous (les pourcentages sont TTC), prélevé sur la part nette qui sera recueillie par vous c’est-à-dire après paiement du passif et notamment des droits de succession. Aussi, ce pourcentage varie en fonction du degré de parenté avec le défunt, des difficultés des investigations et de l’importance de l’actif de succession.

Ce qui signifie qu’aucune somme ne vous sera réclamée pour les frais liés aux recherches. Le contrat est la garantie pour le généalogiste d’être rémunéré pour le travail qu’il a accompli. De plus, la signature de celui-ci n’engage, en aucun cas le(s) héritier(s) à accepter la succession.

Degré de parenté de l’héritier	Ascendant Descendant Conjoint	Frères Sœurs	Neveux, nièces, petits neveux, petites nièces, oncles, tantes, grand-oncles, grandes tantes	Cousins Non-parents
Actif revenant à l’héritier
De 0 à 10 000 euros	20,00%	25,00%	32,00%	38,00%
De 10 000 à 30 000 euros	18,00%	22,00%	29,00%	34,00%
De 30 000 à 60 000 euros	16,00%	19,00%	26,00%	30,00%
Au delà de 60 000 euros	14,00%	15,00%	23,00%	26,00%

*Le forfait varie en fonction des déplacements, des demandes à effectuer ainsi que de la complexité du dossier.

** Le barème est donné à titre indicatif mais celui-ci peut varier en fonction des spécificités de chaque dossier.

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